Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers <BR>

J.O. 264 du 15 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0608729A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 octobre 2006, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. Louvel (Jérôme), en remplacement de M. Hamm (Jean-Michel).